Les Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION « VTT A ASSISTANCE ELECTRIQUE »

 

Article 1 -Objet du contrat : la location d’un vélo avec ou sans accessoires et avec ses équipements de base par Mr Gelat Cyril, ci-dessous dénommée « le loueur »

Le Vélo, ses Accessoires et son Équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués »

 

Article 2 -Equipement des vélos : Chaque VTTAE loué est équipé de batterie de 500 W, compteur kilométrique Chaque vélo est loué avec casque (obligatoire), et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3Prise d’effet, mise à disposition et récupération :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués et des accessoires qui lui sont livrés.

Les risques seront transférés lors de la remise des biens loués et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.

Il déclare avoir eu personnellement toute l’attitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins et de son niveau de pratique.

 

 

 

 

Article 4Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de la prise du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont chèques carte bleu et espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués

 

Article 5Conditions d’utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale et de ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdit. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le code de la route et le port du casque. Le port des gants est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol à un endroit prévu à cet effet d’avoir un point fixer au sol afin d’éviter de soulever le vélo. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte et en informer sa propre assurance. La caution sera encaissée. Vélo : Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 120 Kg (pilote +bagage). Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06.92.67.08.54

 

Article 6-Assistance : Pour tout problème lié au vélo, dans un rayon de 20 KM de l’endroit du dépôt, le locataire s’engage à contacter le loueur qui évaluera au besoin la nécessité de se déplacer, le locataire supportera alors le coût fixé forfaitairement à 30€ TTC par intervention. Sauf en cas de formules ZEN assistance ( 4 € par personne par groupe) choisi ou là il n'y aura aucun coût supporter par le locataire. Pour tout accident, composé le 112.

 

Article 7Responsabilité casse –vol Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par les biens loues et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le

Matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur par un professionnel habilité (Decathlon réunion), Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Le locataire dégage Mr Gelat Cyril de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

Article 8Caution : Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèces) dont la valeur est mentionnée au recto des présentes conditions générales de location, Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6. L’original d’une pièce d’identité sera conservé jusqu'à restitution de la totalité du/des biens loués

 

Article 9Restitution : La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif de la location effectuée

 

Article 10Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

 

Article 11Juridictions : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

 

Article 12 - ANNULATIONS / MODIFICATIONS

En cas d’annulation : - 72 heures ou moins avant le début de la location, Le Loueur se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation d'un montant de 30 % du montant global de la réservation. - dans les dernières 24h avant le début de la location, Le Loueur se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation d'un montant de 100 % du montant global de la réservation. Les frais d'annulation ne seront pas demandés en cas de maladie (avec présentation d’un certificat) du Locataire, ou en cas de conditions météorologiques inappropriées (alertes donnée par préfecture rouge ou orange).

 

 

E-Run Bike Avenue générale de gaulle 97425 Les Avirons Téléphone : 06.92.67.08.54